Conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE DU SITE WEB

Maestro Ferretero S.L. met à votre disposition un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acquérir les articles disponibles dans notre boutique en ligne.

Le présent document établit les « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » qui régissent le fonctionnement de ce site Web et l’achat de produits via maestroferretero.com. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour toute question ou demande :

E-mail de contact : info@maestroferretero.es
Téléphone et WhatsApp : +34 681 82 34 00

Base légale
Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), du Règlement législatif 1/2007, par lequel est approuvé le Texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (TRLGDCU), du Règlement (UE) 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges, et du Règlement 3423/2000 relatif à l’indication des prix des produits offerts aux consommateurs.

Informations générales de contact

Conformément à la LSSI-CE, il est porté à la connaissance que la titularité de ce site Web, maestroferretero.com (ci-après, le « Site Web ») est détenue par : Maestro Ferretero S.L. (ci-après « Maestro Ferretero »), NIF B71484018, immatriculée au Registre du Commerce de Pampelune, Tome 2112, Folio 175, Feuille NA-42280. Adresse : C/ Comunidad Castilla y León, 19 – 31010 Barañain (Navarre, Espagne) Téléphone et WhatsApp : +34 681 82 34 00 E-mail : info@maestroferretero.es

Objet

Le but des présentes Conditions est d’informer les acheteurs utilisateurs des conditions et modalités dans lesquelles Maestro Ferretero procédera à la vente et à la livraison des produits acquis, ainsi que des droits et obligations des parties dans le cadre de ladite vente. Ces Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes effectuées via le Site Web. Maestro Ferretero pourra les modifier ; celles qui seront applicables sont celles acceptées par l’Acheteur lors de la confirmation de la commande. Elles sont complétées par les Conditions d’Usage du Site Web, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Produits et services

L’activité de Maestro Ferretero S.L. comprend la vente en ligne de produits de chauffage (poêles à bois et poêles à pellets, poêles à pellets sans électricité, tubes et accessoires — coudes, tubes, plafonds, autres accessoires — et combustibles), barbecues et fours (barbecues maçonnés à bois, barbecues maçonnés modernes, barbecues à gaz, barbecues génériques, fours à bois et fire pits), articles de jardin (mobilier de jardin), machinerie industrielle (générateurs, outils électriques, maintenance, transpalettes, levage, machinerie pour industrie, pompes à eau et nettoyeurs haute pression, motosoudure, compactage et groupes électrogènes 1500 RPM) et mobilier (canapés, tables, chaises et tables). Dans les fiches produits sont détaillées les caractéristiques essentielles de chaque article.

Accès des personnes utilisatrices

Le simple accès au Site Web confère la qualité de personne utilisatrice. L’usage du Site Web est gratuit (hors coûts de connexion). Il peut y avoir des indisponibilités temporaires pour maintenance ou raisons techniques.

Règles d’usage du Site Web

La personne utilisatrice s’engage à un usage diligent et licite du Site Web, à ne pas effectuer d’achats faux ou frauduleux, à ne pas usurper d’identités ni diffuser des contenus illicites ou nuisibles, et à respecter la propriété intellectuelle. Maestro Ferretero pourra limiter l’accès en cas d’usages inappropriés. Le Site Web est régi par la législation espagnole.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le nom ou les marques de Maestro Ferretero à des fins non autorisées.
• Utiliser le Site Web à des fins autres que l’acquisition de produits.
• Publier ou diffuser un contenu offensant, illicite, sexiste, raciste ou diffamatoire.
• Usurper des identités ou promouvoir des actes illicites (fraude, SPAM, phishing, etc.).
• Tout usage frauduleux du Site Web.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus, le design, le code source, les marques, textes, graphismes, photographies et autres éléments du Site Web sont la propriété de Maestro Ferretero ou de tiers titulaires de licence. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite. Maestro Ferretero ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de ses droits sauf consentement exprès.

Notification des infractions

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à des droits, signalez-le à info@maestroferretero.es avec l’objet « Violation de droits », en fournissant identification, preuve de titularité et détail du contenu concerné. Le cas échéant, il sera retiré dans les plus brefs délais.

Formalisation du contrat et commandes

1. Prix

   Les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables selon la réglementation en vigueur. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les frais d’expédition (le cas échéant) sont mentionnés avant finalisation de l’achat. Maestro Ferretero pourra mettre à jour les prix et modalités d’expédition à tout moment ; ceux applicables sont ceux affichés à la confirmation de la commande.

2. Caractéristiques des produits

   Avant d’acheter, l’Acheteur peut consulter dans la fiche produit les caractéristiques essentielles. Les produits sont conformes à la législation espagnole. Si la destination est le Portugal, voir « Restrictions de vente au Portugal » du point 10.

3. Disponibilité

   Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou jusqu’à épuisement des stocks. Si après la commande il n’y avait pas de disponibilité totale ou partielle, un e-mail en informera l’Acheteur et la commande pourra être annulée (totale ou partielle) avec remboursement des sommes versées correspondantes, ou une substitution équivalente sans surcoût pourra être proposée, au choix de l’Acheteur.

4. Processus d’achat

   L’Acheteur sélectionne les produits, vérifie son panier et confirme avec le bouton « Acheter » (ce qui implique l’obligation de paiement). Il recevra un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande. Il pourra demander une facture électronique avec consentement express (révocable).

5. Refus des commandes

   Maestro Ferretero pourra refuser ou annuler des commandes anormales, impayées ou frauduleuses, ou en cas d’incidents de paiement. Il pourra aussi demander une vérification supplémentaire à l’Acheteur à titre de prévention fraude.

Paiement

1. Moyens de paiement

   Virement bancaire, terminal de paiement en ligne (cartes Visa et Mastercard avec authentification renforcée 3-D Secure/PSD2) et PayPal (redirection vers l’environnement sécurisé de PayPal).

2. Monnaie et commissions

   Les commandes sont honorées en euros. Les commissions bancaires, le cas échéant, sont à la charge de l’Acheteur.

3. Sécurité

   Les opérations se font sous connexion sécurisée SSL. En prévention de la fraude, des documents justificatifs pourront être demandés. Le CVV peut être requis pour autoriser les paiements par carte.

Livraison et réception

Domaine de livraison : Espagne péninsulaire, Baléares et Portugal. Aucun envoi vers les Canaries, Ceuta ou Melilla.

La livraison se fait toujours au niveau du rez-de-chaussée, sans monter d’escaliers, bordures ou entrée dans les logements ou locaux.

L’Acheteur ou destinataire doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison, en présence du transporteur. En cas de dommages ou incidents :

• Ils doivent être mentionnés de façon claire dans le PDA ou le bon de livraison du transporteur.
• Ils doivent être notifiés à Maestro Ferretero dans un délai maximum de 12 heures suivant la réception, par WhatsApp ou téléphone au +34 681 82 34 00 ou par e-mail à info@maestroferretero.es. Passé ce délai, aucune réclamation de transport ne sera acceptée.

Restrictions de vente au Portugal : Certains produits du catalogue ne peuvent pas être commercialisés au Portugal pour raisons techniques, réglementaires ou de distribution. Bien qu’ils puissent être ajoutés au panier, Maestro Ferretero pourra annuler totalement ou partiellement la commande les concernant, en informant immédiatement l’Acheteur et en remboursant intégralement les sommes versées pour les produits concernés.

1. Coût de livraison

   • Espagne péninsulaire : livraison gratuite.
   • Baléares et Portugal : coût indiqué sur le site avant finalisation de l’achat.

2. Anomalies, dommages ou colis détériorés

   1. Dispositions générales

      Il est recommandé de vérifier l’état extérieur du colis et des produits lors de la livraison.

   2. Procédure en présence du transporteur

      • Faire figurer clairement l’incident sur le PDA ou le bon du transporteur (ex : « choc sur la boîte », « manque X colis »).
      • Prendre des photographies de l’emballage/produit si possible.
      • Notifier Maestro Ferretero dans un délai ≤ 12 heures.

   3. Procédure sans présence du transporteur (dommage caché)

      • Notifier Maestro Ferretero dans un délai ≤ 12 heures après réception, en joignant photos et numéro de commande.
      • Conserver emballages et produit jusqu’aux instructions de récupération.

3. Délais de livraison

   Sauf personnalisation ou causes extraordinaires, la commande est livrée dans le délai indiqué sur le site et, en tout état de cause, dans un maximum de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Si pour motif non imputable à force majeure elle ne pouvait être respectée, l’Acheteur pourra résilier le contrat.

Droit de rétractation

1. Droit et délai

   L’Acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter sans justification, sauf les exceptions légales de l’art. 103 TRLGDCU.

   1. Produits exclus (non exhaustif)

      • Services entièrement exécutés avec consentement préalable.
      • Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
      • Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
      • Biens scellés ne pouvant être retournés pour raisons de santé ou d’hygiène après ouverture.
      • Biens qui, après leur livraison et de par leur nature, se sont mêlés de manière indissociable à d’autres biens.
      • Enregistrements sonores ou vidéo scellés ou logiciels scellés, dé-scellés après livraison.

   2. Conséquences

      Les montants versés (y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard) seront remboursés sans retard indu et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Le remboursement pourra être retenu jusqu’à réception des biens ou preuve de leur retour. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais pour l’Acheteur.

   3. Frais de retour

      Sauf non-conformité/défaut, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

2. Modalités d’exercice

   • Communication sans équivoque par e-mail à info@maestroferretero.es, ou
   • (Si disponible) formulaire sur maestroferretero.com/withdrawal-form. Après communication, les biens doivent être retournés sous 14 jours, en état adéquat pour leur commercialisation et, lorsque nécessaire pour un transport sûr, avec emballage et accessoires.

Adresse de retour :
Maestro Ferretero — C/ Comunidad Castilla y León, 19 – 31010 Barañain (Navarre, Espagne)
Les envois à frais dûs ne sont pas acceptés.

Garanties

1. Garantie légale de conformité

   Les biens sont couverts par la garantie légale de conformité (3 ans à compter de la livraison) et, le cas échéant, par la garantie vis-à-vis des vices cachés ; les contenus/services numériques bénéficient de 2 ans, selon réglementation. Le consommateur pourra exiger la réparation du défaut de conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

   1. Exclusions

      Ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, une manipulation non autorisée, l’usure normale ni les dommages de transport si les procédures du point 10 n’ont pas été respectées.

   2. Modalités d’exécution

      Réparation ou remplacement ; si cela n’est pas possible ou disproportionné, réduction du prix ou résolution avec remboursement.

   3. Conséquences

      En cas de remboursement pour garantie, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la décision, par le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais pour l’Acheteur.

Responsabilité et sécurité de ses transactions

Maestro Ferretero applique des mesures techniques et organisationnelles pour la sécurité des transactions et des données. L’usage d’identifiant/mot de passe sert à vérifier l’identité et autoriser les commandes. Les registres électroniques conservés par Maestro Ferretero et ses fournisseurs font foi des communications, commandes et paiements. L’Acheteur doit veiller à la garde de ses identifiants et moyens de paiement.

Service client / Médiation

Pour toute information complémentaire, suivi des commandes/de retours ou réclamations :
Téléphone et WhatsApp : +34 681 82 34 00 — E-mail : info@maestroferretero.es

Informations sur l’élimination des appareils électroniques (DEEE)

Ne jetez pas les appareils électriques et électroniques (AEE) dans les conteneurs domestiques. Déposez vos DEEE dans des points de collecte autorisés, conformément à la Directive 2012/19/UE et au RD 110/2015. Les DEEE doivent être identifiés par le symbole de la poubelle barrée et, le cas échéant, par les sigles des substances nocives (Cd, Hg, Pb).

Informations sur la collecte des piles et batteries

Conformément au RD 106/2008, les piles et batteries usagées doivent être déposées dans des conteneurs spécifiques ou points de collecte autorisés, sans frais pour le consommateur.

Responsabilité

1. Capacité

   L’Acheteur déclare être majeur (18 ans) et avoir la capacité légale de contracter. Sinon, ses responsables légaux répondent de la commande.

2. Limitation de responsabilité

   Sauf disposition légale contraire, Maestro Ferretero ne sera pas responsable de : (i) pertes non imputables à son manquement ; (ii) pertes commerciales (perte de profits, pertes d’entrées/contrats/économies/données/fonds de commerce) ; (iii) dommages indirects non prévisibles. Il n’est pas responsable des différences mineures d’affichage (écrans/navigateurs), des incidents de transport pour causes indépendantes (grèves, retards, etc.), des pannes techniques/indisponibilité du Site Web pour cas fortuits ou force majeure, ni d’un usage abusif des produits ou retours erronés de l’utilisateur.

Force majeure
En cas de force majeure (incluant, entre autres, grèves, trouble civil, terrorisme, catastrophes naturelles, impossibilité d’utilisation des transports ou télécommunications, actes gouvernementaux), les obligations resteront suspendues pendant leur durée et les délais seront prolongés du temps de leur survenance.

Responsabilité et limitation des liens depuis d’autres pages web

Lien simple vers la page d’accueil autorisé sans reproduction de contenus ni création de cadres, sans induire en erreur ni nuire à la réputation de Maestro Ferretero. Les déclarations fausses ou inexactes ou l’insertion sur des pages à contenus illicites ou inappropriés ne sont pas autorisées.

Responsabilité et limitation des liens vers d’autres pages web

Le Site Web peut inclure des liens vers des sites tiers indépendants de Maestro Ferretero. Aucun contrôle de leur contenu ni de leurs politiques ; leur inclusion est à titre informatif et n’implique pas de recommandation. Maestro Ferretero n’est pas responsable des pertes ou dommages liés à leur utilisation.

Publicité

La responsabilité de la légalité et de la véracité du matériel publicitaire incombe aux annonceurs.

Protection des données personnelles

Maestro Ferretero traitera les données conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la LOPDGDD 3/2018. Vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité à info@maestroferretero.es. Plus d’informations dans la Politique de Confidentialité du Site Web.

Réclamations et litiges

L’Acheteur peut envoyer des plaintes ou réclamations via les coordonnées de contact. Maestro Ferretero répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au maximum sous un mois. Plateforme ODR de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Divers

1. Inopposabilité partielle

   L’invalidité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres.

2. Non-renonciation

   L’absence d’exercice d’un droit par l’une des parties ne vaut pas renonciation à celui-ci.

3. Loi applicable et juridiction compétente

   Ces conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit, seront compétents, au choix du consommateur, les tribunaux de son domicile ou ceux du lieu d’exécution de l’obligation.

Date de révision : octobre 2025